Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28
Titre :	Marques et usurpation de signes de la personnalité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	2006
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance :	401 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  marques  signes de la personnalité  usurpation  action en contrfaçon  conditions  disponibilité des marques  risque de confusion  jurisprudence  réception doctrinale du risque  sanctions de l'usurpation
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité [texte imprimé] / Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2006 . - 401 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  marques  signes de la personnalité  usurpation  action en contrfaçon  conditions  disponibilité des marques  risque de confusion  jurisprudence  réception doctrinale du risque  sanctions de l'usurpation
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue