Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19
Titre :	Le contrat de commande en droit d'auteur français
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1999
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance :	256 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droit d'auteur  contrat de commande  qualification  problème  conséquences  contrat d'entreprise  faculté unilatérale de résiliation  contenu de l'obligation  sanctions en cas d'inexécution  protection de l'auteur  code de la propriété intellectuelle  prohibition des cessions globales  divulgation  titularité des droits patrimoniaux  équilibre entre intérêts respectifs  commandité  commanditaire  liberté de création  obligation d'exploitation
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français [texte imprimé] / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 256 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droit d'auteur  contrat de commande  qualification  problème  conséquences  contrat d'entreprise  faculté unilatérale de résiliation  contenu de l'obligation  sanctions en cas d'inexécution  protection de l'auteur  code de la propriété intellectuelle  prohibition des cessions globales  divulgation  titularité des droits patrimoniaux  équilibre entre intérêts respectifs  commandité  commanditaire  liberté de création  obligation d'exploitation
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue