Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17
Titre :	Abus de droit et droit d'auteur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe CARON, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1998
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance :	341 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droit d'auteur  abus de droit  applicabilité de la théorie  constatation judiciaire de l'abus  sanction  fonction de l'abus  mission pacificatrice  résolution des conflits internes  externes  mission régulatrice  déontologie du droit d'auteur
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur [texte imprimé] / Christophe CARON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1998 . - 341 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droit d'auteur  abus de droit  applicabilité de la théorie  constatation judiciaire de l'abus  sanction  fonction de l'abus  mission pacificatrice  résolution des conflits internes  externes  mission régulatrice  déontologie du droit d'auteur
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue