Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15
Titre :	Contrefaçon et concurrence déloyale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jérôme PASSA, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1997
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance :	354 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  brevets d'invention  action en contrefaçon  action en concurrence déloyale  articulation  conditions  mise en oeuvre  règles procédurales  protection subsidiaire de la concurrence déloyale  protection complémentaire  risque de confusion  état de la technique  connaissance au public
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1997 . - 354 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  brevets d'invention  action en contrefaçon  action en concurrence déloyale  articulation  conditions  mise en oeuvre  règles procédurales  protection subsidiaire de la concurrence déloyale  protection complémentaire  risque de confusion  état de la technique  connaissance au public
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue