Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14
Titre :	La marque communautaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1996
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance :	279 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  droit des marques  marque communautaire  conditions  dépôt  enregistrement  INPI  régime juridique  droits du titulaire  contrats  droit international privé  protocole de Madrid  enjeux  stratégies
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire [texte imprimé] / Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1996 . - 279 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  droit des marques  marque communautaire  conditions  dépôt  enregistrement  INPI  régime juridique  droits du titulaire  contrats  droit international privé  protocole de Madrid  enjeux  stratégies
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue