Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle / Caroline RODA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline RODA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Collection du CEIPI num. 58 Importance : 531 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1680-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle  infraction  responsabilité civile  pays de l'union  droit européen  contrefaçon  conséquences restitutives  garanties d'efficacité  conséquences réparatrices  conséquences complémentaires  publication judiciaire  droit comparé Index. décimale : 346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Caroline RODA, Auteur . - Litec, 2011 . - 531 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 58) . ISBN : 978-2-7110-1680-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle  infraction  responsabilité civile  pays de l'union  droit européen  contrefaçon  conséquences restitutives  garanties d'efficacité  conséquences réparatrices  conséquences complémentaires  publication judiciaire  droit comparé Index. décimale : 346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2425	XIX 2011 ROD	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

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