Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10
Titre :	Le nouveau droit des marques en France
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Librairies techniques
Année de publication :	1991
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle
Importance :	185 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  signes distinctifs  droit des marques  nouvelle loi  INPI  rôle  notoriété  conditions  effets  tolérance  non-exploitation  conséquences  mesures provisoires  saisies  protection des formes  usage de la marque d'autrui  publicité  incidences pratiques
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France [texte imprimé] / Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  signes distinctifs  droit des marques  nouvelle loi  INPI  rôle  notoriété  conditions  effets  tolérance  non-exploitation  conséquences  mesures provisoires  saisies  protection des formes  usage de la marque d'autrui  publicité  incidences pratiques
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue