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Auteur Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE |
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Les marques déceptives / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE
Titre : Les marques déceptives Titre original : Droit français, communautaire et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Collection du CEIPI num. 36 Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle marques marques déceptives marques de commerce tromperie éléments extrinsèques régime de la marque déceptive INPI rejet vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Les marques déceptives = Droit français, communautaire et comparé [texte imprimé] / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur . - Litec, 1992 . - 392 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 36) .
ISBN : 978-2-7111-2097-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2415 XIX 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible