Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5
Titre :	Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Librairies techniques
Année de publication :	1986
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle
Importance :	307 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-0654-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	droits d'auteur  droits voisins  loi nouvelle  colloque  protection des logiciels  oeuvres de l'esprit  créations publicitaires  copie privée  sociétés de perception  répartition des droits:garanties  sanctions
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1986 . - 307 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISBN : 978-2-7111-0654-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	droits d'auteur  droits voisins  loi nouvelle  colloque  protection des logiciels  oeuvres de l'esprit  créations publicitaires  copie privée  sociétés de perception  répartition des droits:garanties  sanctions
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue