Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'auteur
Auteur Claude WITZ |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur . - Dalloz, 2008 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07559-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1083 V 2008 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens Titre original : Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Directeur de la recherche Editeur : Joly Editions Année de publication : 1991 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-09-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : fiducie application Allemagne Angleterre Liechtenstein Luxembourg Suisse colloque trust opérations fiduciaires pratique bancaire treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens = Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse [texte imprimé] / Claude WITZ, Directeur de la recherche . - Joly Editions, 1991 . - 111 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907512-09-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : fiducie application Allemagne Angleterre Liechtenstein Luxembourg Suisse colloque trust opérations fiduciaires pratique bancaire treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1781 IV 1991 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale / Claude WITZ
Titre : Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale Titre original : Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1995 Collection : Droit Des Affaires Importance : 175 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00329-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : jurisprudence droit uniforme vente internationale CVIM Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale = Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1995 . - 175 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00329-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : jurisprudence droit uniforme vente internationale CVIM Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1042 V 1995 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La réforme du droit allemand des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Filippo RANIERI, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2004 Importance : 277 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-33-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des obligations réforme garantie vices cachés Résumé : Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qui ait connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26 novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB en sort puissamment renforcé. L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002 par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée. Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations. C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et on l'on prépare, en cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code civil. Note de contenu : Obligations (droit) : Allemagne : Congrès La réforme du droit allemand des obligations [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Filippo RANIERI, Auteur . - Société de législation comparée, 2004 . - 277 pages.
ISBN : 978-2-908199-33-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des obligations réforme garantie vices cachés Résumé : Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qui ait connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26 novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB en sort puissamment renforcé. L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002 par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée. Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations. C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et on l'on prépare, en cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code civil. Note de contenu : Obligations (droit) : Allemagne : Congrès Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0138 IV 2004 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
PermalinkPermalink
