Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4
Titre :	Les licences de brevets et le droit communautaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Librairies techniques
Année de publication :	1985
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle
Importance :	102 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-0603-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	brevets d'invention  droit  licences  exploitation  droit communautaire  règlement d'exemption 1984  protection territoriale  pratique  concurrence
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire [texte imprimé] / Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1985 . - 102 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISBN : 978-2-7111-0603-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	brevets d'invention  droit  licences  exploitation  droit communautaire  règlement d'exemption 1984  protection territoriale  pratique  concurrence
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue