Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur / Sébastien RAIMOND

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34 Titre : La qualification du contrat d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien RAIMOND, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2009 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 480 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  contrat d'auteur  qualification  au regard du droit d'auteur  critère de l'effet du contrat  insuffisant  critère nécessaire  l'environnement du contrat  objet du transfert de propriété  qualités des parties  objets des droits d'exploitation  droit civil  critères opérant des effets  inopérant pour l'environnement du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur [texte imprimé] / Sébastien RAIMOND, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2009 . - 480 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  contrat d'auteur  qualification  au regard du droit d'auteur  critère de l'effet du contrat  insuffisant  critère nécessaire  l'environnement du contrat  objet du transfert de propriété  qualités des parties  objets des droits d'exploitation  droit civil  critères opérant des effets  inopérant pour l'environnement du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2407	XXIX 2009 RAI	Livre	Salle Motulsky	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

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