Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17 Titre : Abus de droit et droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe CARON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 341 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  abus de droit  applicabilité de la théorie  constatation judiciaire de l'abus  sanction  fonction de l'abus  mission pacificatrice  résolution des conflits internes  externes  mission régulatrice  déontologie du droit d'auteur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur [texte imprimé] / Christophe CARON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1998 . - 341 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  abus de droit  applicabilité de la théorie  constatation judiciaire de l'abus  sanction  fonction de l'abus  mission pacificatrice  résolution des conflits internes  externes  mission régulatrice  déontologie du droit d'auteur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2402	XXIX 1998 CAR	Livre	Salle Motulsky	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

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