Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire / Simone ROZES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4 Titre : Les licences de brevets et le droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0603-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention  droit  licences  exploitation  droit communautaire  règlement d'exemption 1984  protection territoriale  pratique  concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire [texte imprimé] / Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1985 . - 102 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) . ISBN : 978-2-7111-0603-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention  droit  licences  exploitation  droit communautaire  règlement d'exemption 1984  protection territoriale  pratique  concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2393	XIX 1985 ROZ	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

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