Titre de série :	90è Congrès des Notaires de France, II
Titre :	Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacques POURCIEL, Auteur
Editeur :	Crédit Foncier de France
Année de publication :	1994
Importance :	532 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue