Titre :	Information environnementale et entreprise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur
Editeur :	Fondation Varenne
Année de publication :	2015
Importance :	940 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-37032-065-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	droit de l'environnement  information environnementale  entreprises  RSE  prolifération désordonnée de l'information  régime juridique incertain  autorités publiques  expérimentation  régulation informationnelle de l'environnement  identification  incidences sur le droit de l'entreprise
Index. décimale :	344.046 : Protection de l'environnement (droit)
Résumé :	Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement. Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de Caen

Information environnementale et entreprise [texte imprimé] / Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 940 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-065-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	droit de l'environnement  information environnementale  entreprises  RSE  prolifération désordonnée de l'information  régime juridique incertain  autorités publiques  expérimentation  régulation informationnelle de l'environnement  identification  incidences sur le droit de l'entreprise
Index. décimale :	344.046 : Protection de l'environnement (droit)
Résumé :	Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement. Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de Caen