Titre :	Le contrat et l'environnement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2015
Importance :	330 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-4954-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	contrat  environnement  droit international  droits étrangers  droit comparé  conventions de prévention des pollutions  instrumentalisation du contrat de cession immobilière  gestion des sols pollués  ordre public environnemental  règlement des différends  contractualisation des litiges environnementaux  études comparatives  Japon  Italie  Belgique  Québec  Allemagne
Index. décimale :	344.046 : Protection de l'environnement (droit)
Résumé :	Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers. La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.

Le contrat et l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4954-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	contrat  environnement  droit international  droits étrangers  droit comparé  conventions de prévention des pollutions  instrumentalisation du contrat de cession immobilière  gestion des sols pollués  ordre public environnemental  règlement des différends  contractualisation des litiges environnementaux  études comparatives  Japon  Italie  Belgique  Québec  Allemagne
Index. décimale :	344.046 : Protection de l'environnement (droit)
Résumé :	Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers. La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.