Titre :	Le contrat et l'environnement
Titre original :	Etude de droit interne, international et européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur
Editeur :	Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année de publication :	2014
Importance :	555 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7314-0945-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	droit de l'environnement  contrat  gestion du risque environnemental  obligations  clause de garantie de passif environnemental  cession d'entreprise  contrat d'assurance  contrat de dépollution  ordre public environnemental  action publique  protection contractuelle de l'environnement  champ d'application  droit contractuel  substance normative  contrat durable
Index. décimale :	344.046 : Protection de l'environnement (droit)

Le contrat et l'environnement = Etude de droit interne, international et européen [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 555 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0945-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de l'environnement
Mots-clés :	droit de l'environnement  contrat  gestion du risque environnemental  obligations  clause de garantie de passif environnemental  cession d'entreprise  contrat d'assurance  contrat de dépollution  ordre public environnemental  action publique  protection contractuelle de l'environnement  champ d'application  droit contractuel  substance normative  contrat durable
Index. décimale :	344.046 : Protection de l'environnement (droit)