Titre :	Traité de droit des énergies renouvelables
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur :	Éditions du Moniteur
Année de publication :	2012
Importance :	685 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12839-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des énergies renouvelables
Mots-clés :	énergies renouvelables  traités  droit  sources  statut juridique  droit du marché des énergies renouvelables  action sur l'offre  sur la demande  planification  développement
Index. décimale :	346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France
Résumé :	Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables. Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée. L'ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc.. Outil indispensable pour les spécialistes de l';énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.

Traité de droit des énergies renouvelables [texte imprimé] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ã‰ditions du Moniteur, 2012 . - 685 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-12839-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des énergies renouvelables
Mots-clés :	énergies renouvelables  traités  droit  sources  statut juridique  droit du marché des énergies renouvelables  action sur l'offre  sur la demande  planification  développement
Index. décimale :	346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France
Résumé :	Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables. Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée. L'ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc.. Outil indispensable pour les spécialistes de l';énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.