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Titre : Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : libre-échange accords Union Européenne échanges commerciaux commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux.
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7276-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : libre-échange accords Union Européenne échanges commerciaux commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux.
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3041 VI 2023 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible 3174 VI 2023 HER 1 Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Réservé
Titre : Actualités de droit judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine MENETREY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 177 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Ouvrages généraux
Règlement des différendsMots-clés : Droit Droit international et étranger Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution.
L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises.
Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot.Actualités de droit judiciaire [texte imprimé] / Séverine MENETREY, Auteur . - Larcier, 2023 . - 177 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8079-3739-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Ouvrages généraux
Règlement des différendsMots-clés : Droit Droit international et étranger Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution.
L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises.
Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3177 XVII 2023 MEN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : Boundaries of european private international law Titre original : Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO
Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : mediation agreement compétence judiciaire reconnaissance des décisions obligations contractuelles Bruxelles II bis lis pendens Bruxelles I bis clauses d'articulation neutrality conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level.
This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources.
Two ranges of topics are addressed in the book:
- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and
- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès
Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès
Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014.
Résumés en anglais, espagnol et français.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeoBoundaries of european private international law = Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ
ISBN : 978-2-8027-4697-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : mediation agreement compétence judiciaire reconnaissance des décisions obligations contractuelles Bruxelles II bis lis pendens Bruxelles I bis clauses d'articulation neutrality conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level.
This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources.
Two ranges of topics are addressed in the book:
- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and
- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès
Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès
Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014.
Résumés en anglais, espagnol et français.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeoRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0029 III 2015 BER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Brussels II bis regulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 506 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Bruxelles II BIS commentaire droit privé divorce responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen)
Juridiction : Pays de l'Union européenne
Jugements étrangers (droit européen)
Civil procedure : European Union countriesBrussels II bis regulation [texte imprimé] / Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur . - 2012 . - 506 pages.
ISBN : 978-3-935808-33-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit européen
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Bruxelles II BIS commentaire droit privé divorce responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen)
Juridiction : Pays de l'Union européenne
Jugements étrangers (droit européen)
Civil procedure : European Union countriesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0028 III 2012 MAG Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Commentaries on European contract laws Type de document : texte imprimé Auteurs : Reinhard ZIMMERMANN, Auteur ; Nils JANSEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Importance : 2384 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-879069-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats droit européen des contrats principes européens du droit des contrats formation du contrat validité interprétation exécution obligations contractuelles vente de biens Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The book provides rule-by-rule commentaries on European contract law (general contract law, consumer contract law, the law of sale and related services), dealing with its modern manifestations as well as its historical and comparative foundations. After the collapse of the European Commission's plans to codify European contract law it is timely to reflect on what has been achieved over the past three to four decades, and for an assessment of the current situation. In particular, the production of a bewildering number of reference texts has contributed to a complex picture of European contract laws rather than a European contract law. The present book adopts a broad perspective and an integrative approach. All relevant reference texts (from the CISG to the Draft Common European Sales Law) are critically examined and compared with each other. As far as the acquis commun (ie the traditional private law as laid down in the national codifications) is concerned, the Principles of European Contract Law have been chosen as a point of departure. The rules contained in that document have, however, been complemented with some chapters, sections, and individual provisions drawn from other sources, primarily in order to account for the quickly growing acquis communautaire in the field of consumer contract law. In addition, the book ties the discussion concerning the reference texts back to the pertinent historical and comparative background; and it thus investigates whether, and to what extent, these texts can be taken to be genuinely European in nature, ie to constitute a manifestation of a common core of European contract law. Where this is not the case, the question is asked whether, and for what reasons, they should be seen as points of departure for the further development of European contract law. Commentaries on European contract laws [texte imprimé] / Reinhard ZIMMERMANN, Auteur ; Nils JANSEN, Auteur . - Oxford University Press, 2018 . - 2384 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-879069-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats droit européen des contrats principes européens du droit des contrats formation du contrat validité interprétation exécution obligations contractuelles vente de biens Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The book provides rule-by-rule commentaries on European contract law (general contract law, consumer contract law, the law of sale and related services), dealing with its modern manifestations as well as its historical and comparative foundations. After the collapse of the European Commission's plans to codify European contract law it is timely to reflect on what has been achieved over the past three to four decades, and for an assessment of the current situation. In particular, the production of a bewildering number of reference texts has contributed to a complex picture of European contract laws rather than a European contract law. The present book adopts a broad perspective and an integrative approach. All relevant reference texts (from the CISG to the Draft Common European Sales Law) are critically examined and compared with each other. As far as the acquis commun (ie the traditional private law as laid down in the national codifications) is concerned, the Principles of European Contract Law have been chosen as a point of departure. The rules contained in that document have, however, been complemented with some chapters, sections, and individual provisions drawn from other sources, primarily in order to account for the quickly growing acquis communautaire in the field of consumer contract law. In addition, the book ties the discussion concerning the reference texts back to the pertinent historical and comparative background; and it thus investigates whether, and to what extent, these texts can be taken to be genuinely European in nature, ie to constitute a manifestation of a common core of European contract law. Where this is not the case, the question is asked whether, and for what reasons, they should be seen as points of departure for the further development of European contract law. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0854 XVI 2018 ZIM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible PermalinkDimensions of Evidence in European Civil Procedure
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