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Titre : Régulation bancaire et financière européenne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit de l'Union européenne ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7531-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit FiscalMots-clés : droit du marché droits économiques droit européen Résumé : L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Régulation bancaire et financière européenne et international [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - 7e édition . - Bruylant, 2024. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-7531-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit FiscalMots-clés : droit du marché droits économiques droit européen Résumé : L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3275 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 10e édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2025 Collection : Paradigme ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-379-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : Droit international privé Droit européen. Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par des développements synthétiques sur le droit de la nationalité. À jour au1ter septembre 2024 :
- des conséquences du Brexit en droit international privé ;
- de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention de La Haye sur la reconnaissance des jugements étrangers liant les États de l'Union, le Royaume-Uni et l'Ukraine ;
- de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles Ibis, du règlement Bruxelles Ilbis et du règlement sur le titre exécutoire européen ;
- des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier du règlement 2020/1783 sur l'obtention des preuves applicable depuis le 1er juillet 2022 et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre
- des évolutions jurisprudentielles, normatives et doctrinales du droit national, et en particulier : de la loi n° 2024-87 du 7 février 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ;
- de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- de l'ordonnance n° 2023-393 transposant la directive UE 2019/2022 sur la fusion transfrontalière ;
- de l'avant-projet de code français de droit international privé proposé par le comité français de DIP.Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur . - 10e édition . - Bruylant, 2025. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-379-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : Droit international privé Droit européen. Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par des développements synthétiques sur le droit de la nationalité. À jour au1ter septembre 2024 :
- des conséquences du Brexit en droit international privé ;
- de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention de La Haye sur la reconnaissance des jugements étrangers liant les États de l'Union, le Royaume-Uni et l'Ukraine ;
- de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles Ibis, du règlement Bruxelles Ilbis et du règlement sur le titre exécutoire européen ;
- des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier du règlement 2020/1783 sur l'obtention des preuves applicable depuis le 1er juillet 2022 et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre
- des évolutions jurisprudentielles, normatives et doctrinales du droit national, et en particulier : de la loi n° 2024-87 du 7 février 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ;
- de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- de l'ordonnance n° 2023-393 transposant la directive UE 2019/2022 sur la fusion transfrontalière ;
- de l'avant-projet de code français de droit international privé proposé par le comité français de DIP.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3281 III 2025 CAC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : libre-échange accords Union Européenne échanges commerciaux commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux.
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7276-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : libre-échange accords Union Européenne échanges commerciaux commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux.
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3041 VI 2023 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible 3174 VI 2023 HER 1 Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Réservé
Titre : Actualités de droit judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine MENETREY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 177 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Ouvrages généraux
Règlement des différendsMots-clés : Droit Droit international et étranger Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution.
L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises.
Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot.Actualités de droit judiciaire [texte imprimé] / Séverine MENETREY, Auteur . - Larcier, 2023 . - 177 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8079-3739-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Ouvrages généraux
Règlement des différendsMots-clés : Droit Droit international et étranger Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution.
L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises.
Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3177 XVII 2023 MEN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : Boundaries of european private international law Titre original : Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO
Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : mediation agreement compétence judiciaire reconnaissance des décisions obligations contractuelles Bruxelles II bis lis pendens Bruxelles I bis clauses d'articulation neutrality conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level.
This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources.
Two ranges of topics are addressed in the book:
- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and
- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès
Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès
Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014.
Résumés en anglais, espagnol et français.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeoBoundaries of european private international law = Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ
ISBN : 978-2-8027-4697-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : mediation agreement compétence judiciaire reconnaissance des décisions obligations contractuelles Bruxelles II bis lis pendens Bruxelles I bis clauses d'articulation neutrality conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level.
This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources.
Two ranges of topics are addressed in the book:
- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and
- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès
Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès
Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014.
Résumés en anglais, espagnol et français.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeoRéservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0029 III 2015 BER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkDimensions of Evidence in European Civil Procedure
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