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Auteur Marie-Angèle HERMITTE |
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Titre : LE DROIT DU GÉNIE GÉNÉTIQUE VÉGÉTAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1987 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0723-0 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
PREMIÈRE PARTIE – MACRO ET MICRO-ÉCONOMIE DU SECTEUR DES SEMENCES
Place, structure et stratégie internationale de l’industrie des semences – Bruno SALGUES
Semences et biotechnologies : une analyse économique – Chantal DUCOS
DEUXIÈME PARTIE – LE FINANCEMENT DES BIOTECHNOLOGIES ET LES SOCIÉTÉS DE CAPITAL-RISQUE
Les sociétés de capital-risque et les obstacles à leur développement – Marie-Angèle HERMITTE
TROISIÈME PARTIE – LE CONFLIT DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Évaluation économique des droits de propriété intellectuelle – Bruno SALGUES
Les modalités de la protection des innovations dans le domaine de la création végétale : le système du brevet et ses limites – Ernest GUTMANN
Le système de l’obtention végétale – Georges BONET
Déclaration de la CCI relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques : Interventions de Jean RIGOT, René GOYER, Marie-Laure NIBOYET
Conclusion par Marie-Angèle HERMITTELE DROIT DU GÉNIE GÉNÉTIQUE VÉGÉTAL [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Librairies techniques, 1987.
ISBN : 978-2-7111-0723-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
PREMIÈRE PARTIE – MACRO ET MICRO-ÉCONOMIE DU SECTEUR DES SEMENCES
Place, structure et stratégie internationale de l’industrie des semences – Bruno SALGUES
Semences et biotechnologies : une analyse économique – Chantal DUCOS
DEUXIÈME PARTIE – LE FINANCEMENT DES BIOTECHNOLOGIES ET LES SOCIÉTÉS DE CAPITAL-RISQUE
Les sociétés de capital-risque et les obstacles à leur développement – Marie-Angèle HERMITTE
TROISIÈME PARTIE – LE CONFLIT DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Évaluation économique des droits de propriété intellectuelle – Bruno SALGUES
Les modalités de la protection des innovations dans le domaine de la création végétale : le système du brevet et ses limites – Ernest GUTMANN
Le système de l’obtention végétale – Georges BONET
Déclaration de la CCI relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques : Interventions de Jean RIGOT, René GOYER, Marie-Laure NIBOYET
Conclusion par Marie-Angèle HERMITTEExemplaires
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Titre : Le droit saisi au vif Titre original : Sciences, technologies, formes de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Editions Pétra Année de publication : 2013 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84743-072-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
Le droit saisi au vif = Sciences, technologies, formes de vie [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Editions Pétra, 2013 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84743-072-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2307 XXV 2013 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La liberté de la recherche et ses limites Titre original : Approches juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Romillat Année de publication : 2001 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87894-064-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? La liberté de la recherche et ses limites = Approches juridiques [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Romillat, 2001 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87894-064-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2822 XXV 2001 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0614-1 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISELA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Librairies techniques, 1985.
ISBN : 978-2-7111-0614-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISEExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3135 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2828 XXIV 2004 HER Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Permalink
