Titre :	Le droit international et européen du vivant
Titre original :	Quel rôle pour les acteurs privés ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Estelle BROSSET, Auteur
Editeur :	La Documentation Française
Année de publication :	2009
Importance :	201 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-007896-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Mots-clés :	comités d'éthique  bioéthique  questions internationales  droit communautaire  acteurs privés  rôle  influence  ONG
Index. décimale :	344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit)
Résumé :	Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente. L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ? Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international. Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.

Le droit international et européen du vivant = Quel rôle pour les acteurs privés ? [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur . - La Documentation Française, 2009 . - 201 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007896-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Mots-clés :	comités d'éthique  bioéthique  questions internationales  droit communautaire  acteurs privés  rôle  influence  ONG
Index. décimale :	344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit)
Résumé :	Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente. L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ? Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international. Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.