Le principe de précaution saisi par le droit / Rachel VANNEUVILLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le principe de précaution saisi par le droit Titre original : Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachel VANNEUVILLE, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 202 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution  environnement  risque  droit  france  enjeux  union européenne  droit souple  droit dur  domaines d'application  consolidation juridique du principe  politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en Âœuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Le principe de précaution saisi par le droit = Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution [texte imprimé] / Rachel VANNEUVILLE, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 202 pages ; Broché. ISBN : 978-2-11-005849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution  environnement  risque  droit  france  enjeux  union européenne  droit souple  droit dur  domaines d'application  consolidation juridique du principe  politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en Âœuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2279	XXIV 2006 VAN	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible

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