| Titre : |
Le prix du corps humain |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alicia MAZOUZ, Auteur |
| Editeur : |
L'Harmattan |
| Année de publication : |
2020 |
| Importance : |
532 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-343-19803-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
|
| Mots-clés : |
corps humain aspect économique droit prix écarté prix accueilli principes circulation sans prix matériel biologique contrepartie protection des personnes compensation |
| Index. décimale : |
344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France |
| Résumé : |
L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil.
Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur.
Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'"avoir" au "faire" s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force.
Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain. |
Le prix du corps humain [texte imprimé] / Alicia MAZOUZ, Auteur . - L'Harmattan, 2020 . - 532 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-19803-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
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| Mots-clés : |
corps humain aspect économique droit prix écarté prix accueilli principes circulation sans prix matériel biologique contrepartie protection des personnes compensation |
| Index. décimale : |
344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France |
| Résumé : |
L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil.
Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur.
Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'"avoir" au "faire" s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force.
Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain. |
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