Titre :	Droit et intégration des énergies renouvelables
Titre original :	Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2011
Importance :	527 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-296-54297-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des énergies renouvelables
Mots-clés :	énergies renouvelables  droit  intégration  environnement  équipements  installations  normes  performance  gestion  baux  responsabilités  assurances
Index. décimale :	346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France
Résumé :	Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.

Droit et intégration des énergies renouvelables = Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment [texte imprimé] / Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 527 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-54297-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des énergies renouvelables
Mots-clés :	énergies renouvelables  droit  intégration  environnement  équipements  installations  normes  performance  gestion  baux  responsabilités  assurances
Index. décimale :	346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France
Résumé :	Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.