| Titre : |
Droit des activités numériques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Luc GRYNBAUM, Auteur |
| Mention d'édition : |
1ère édition |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
1040 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07607-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
|
| Mots-clés : |
droit du numérique commerce électronique contrats électronique droit du marché propriété intellectuelle protection actions en responsabilité protection des libertés litiges et différends règlements loi applicable |
| Index. décimale : |
343.099 44 : Télématique (droit) |
| Résumé : |
Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...]
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige. |
Droit des activités numériques [texte imprimé] / Luc GRYNBAUM, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2014 . - 1040 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-07607-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
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| Mots-clés : |
droit du numérique commerce électronique contrats électronique droit du marché propriété intellectuelle protection actions en responsabilité protection des libertés litiges et différends règlements loi applicable |
| Index. décimale : |
343.099 44 : Télématique (droit) |
| Résumé : |
Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...]
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige. |
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