Titre :	Commerce électronique : le nouveau cadre juridique
Titre original :	Publicité - Contrats - Contentieux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thibault VERBIEST, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	2004
Importance :	228 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02519-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Mots-clés :	commerce électronique  directive  droit dérivé  Europe  unification  publicité  contrats  contentieux  règlementation  protection  contrats de consommation  formation du contrat  ventes de médicaments en ligne  recours  sanctions  droit international privé  droit pénal international
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.

Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02519-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Mots-clés :	commerce électronique  directive  droit dérivé  Europe  unification  publicité  contrats  contentieux  règlementation  protection  contrats de consommation  formation du contrat  ventes de médicaments en ligne  recours  sanctions  droit international privé  droit pénal international
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.