| Titre : |
La justice sportive |
| Titre original : |
Pour mieux comprendre les rapports monde du sport, juge et droit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Laurence CHEVE, Auteur |
| Editeur : |
Gualino |
| Année de publication : |
2012 |
| Autre Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Importance : |
325 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-01489-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit du sport
|
| Mots-clés : |
droit du sport droit européen justice règlement des différends tribunal arbitral du sport responsabilités justice fédérale fonctionnement procédure conciliation juridictions françaises et européennes |
| Index. décimale : |
344.440 99 : Divertissement |
| Résumé : |
Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. |
La justice sportive = Pour mieux comprendre les rapports monde du sport, juge et droit [texte imprimé] / Laurence CHEVE, Auteur . - Gualino : LGDJ Lextenso, 2012 . - 325 pages ; Broché. ISBN : 978-2-297-01489-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit du sport
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| Mots-clés : |
droit du sport droit européen justice règlement des différends tribunal arbitral du sport responsabilités justice fédérale fonctionnement procédure conciliation juridictions françaises et européennes |
| Index. décimale : |
344.440 99 : Divertissement |
| Résumé : |
Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. |
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