Titre :	Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eric CAPRIOLI, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	2002
Collection :	Droit@Litec
Importance :	253 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-3492-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Règlement des différends
Mots-clés :	commerce électronique  droit international privé  règlement des différends  droit applicable  tribunal compétent  loi applicable  droit pénal international  arbitrage en ligne
Index. décimale :	343.099 44 : Télématique (droit)
Résumé :	Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.

Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2002 . - 253 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3492-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Règlement des différends
Mots-clés :	commerce électronique  droit international privé  règlement des différends  droit applicable  tribunal compétent  loi applicable  droit pénal international  arbitrage en ligne
Index. décimale :	343.099 44 : Télématique (droit)
Résumé :	Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.