Titre :	Commerce électronique : droit international et européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Patrick THIEFFRY, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	2002
Collection :	Droit@Litec
Importance :	288 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-3443-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit économique, droit du marché Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Mots-clés :	commerce électronique  droit  pays de l'union  droit international privé  directive  marché intérieur  libre concurrence  libre circulation de l'information  règles matérielles internationales  règles spécifiques  contentieux international  droit applicable
Index. décimale :	343.099 44 : Télématique (droit)
Résumé :	Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.

Commerce électronique : droit international et européen [texte imprimé] / Patrick THIEFFRY, Auteur . - Litec, 2002 . - 288 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3443-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit économique, droit du marché Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Mots-clés :	commerce électronique  droit  pays de l'union  droit international privé  directive  marché intérieur  libre concurrence  libre circulation de l'information  règles matérielles internationales  règles spécifiques  contentieux international  droit applicable
Index. décimale :	343.099 44 : Télématique (droit)
Résumé :	Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.