Titre :	L'organisation du sport par le contrat
Titre original :	Essai sur la notion d'ordre juridique sportif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gaylor RABU, Auteur
Editeur :	Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année de publication :	2010
Importance :	646 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7314-0717-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats Droit du sport
Mots-clés :	droit du sport  contrat  organisation  ordre juridique sportif  instrument  autorégulation  conciliation d'intérêt  primauté  relativité
Index. décimale :	344.440 99 : Divertissement
Résumé :	Le recours au contrat comme technique d'organisation du sport révèle l'existence d'un véritable ordre juridique sportif. D'une part, le contrat fonde l'ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d'un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d'association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s'imposer aux membres. Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D'autre part, le contrat n'est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d'un arbitrage sportif. L'ordre juridique sportif ainsi consacré, s'il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l'égard de l'ordre juridique étatique. Celui-ci s'efforce d'assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l'ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l'ordre public économique et non-économique. Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D'une part, les sujets de l'ordre juridique sportif s'attachent à en préserver l'autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu'à s'inverser parfois. D'autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.

L'organisation du sport par le contrat = Essai sur la notion d'ordre juridique sportif [texte imprimé] / Gaylor RABU, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 646 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0717-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats Droit du sport
Mots-clés :	droit du sport  contrat  organisation  ordre juridique sportif  instrument  autorégulation  conciliation d'intérêt  primauté  relativité
Index. décimale :	344.440 99 : Divertissement
Résumé :	Le recours au contrat comme technique d'organisation du sport révèle l'existence d'un véritable ordre juridique sportif. D'une part, le contrat fonde l'ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d'un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d'association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s'imposer aux membres. Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D'autre part, le contrat n'est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d'un arbitrage sportif. L'ordre juridique sportif ainsi consacré, s'il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l'égard de l'ordre juridique étatique. Celui-ci s'efforce d'assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l'ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l'ordre public économique et non-économique. Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D'une part, les sujets de l'ordre juridique sportif s'attachent à en préserver l'autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu'à s'inverser parfois. D'autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.