Titre :	Sportifs, transferts et liberté de circulation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel PAUTOT, Auteur
Editeur :	LexisNexis
Année de publication :	2001
Collection :	Actualité
Importance :	130 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-3295-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du sport Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	libertés européennes  libre circulation  principes  sportifs  haut niveau  territoire de l'Union  statut juridique des sportifs  travailleurs  commission européenne  jurisprudence
Index. décimale :	344.440 99 : Divertissement
Résumé :	Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring.

Sportifs, transferts et liberté de circulation [texte imprimé] / Michel PAUTOT, Auteur . - LexisNexis, 2001 . - 130 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7111-3295-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du sport Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	libertés européennes  libre circulation  principes  sportifs  haut niveau  territoire de l'Union  statut juridique des sportifs  travailleurs  commission européenne  jurisprudence
Index. décimale :	344.440 99 : Divertissement
Résumé :	Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring.