Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique / Pierre-Dominique CERVETTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0950-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation  droits subjectifs de propriété littéraire et artistique  droits moraux  droit objectif  élaboration de norme  formation collective  individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 684 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7314-0950-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation  droits subjectifs de propriété littéraire et artistique  droits moraux  droit objectif  élaboration de norme  formation collective  individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels

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2161	XXIX 2014 CER	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

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