Titre :	Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	1991
Collection :	Bibliothèque de droit public num. 159
Importance :	271 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-00696-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droits de propriété intellectuelle  propriété littéraire et artistique  droit d'auteur  droits patrimoniaux  extrapatrimoniaux  exploitation  contrats  personnes publiques  administration
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 159) .
ISBN : 978-2-275-00696-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droits de propriété intellectuelle  propriété littéraire et artistique  droit d'auteur  droits patrimoniaux  extrapatrimoniaux  exploitation  contrats  personnes publiques  administration
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue