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Droit financier / Thierry BONNEAU
Titre : Droit financier : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Droit financier : 4ème édition [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1278 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-13060-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Réservation
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Titre : Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre Titre original : Autour du droit bancaire et financier et au-delà Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Myriam ROUSSILLE (1974-) , Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2017 Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00079-3 Prix : 149 € Note générale : Ouvrage réalisé à l'initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille
Bibliogr. des œuvres de J.-J. Daigre p. XI-XXXIXLangues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affaires
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : droit bancaire droit financier mélanges droit processuel arbitrage droit des affaires droit de la famille droit des sociétés compliance services financiers régulation Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale.
Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité.
Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers.
Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.Note de contenu : Marché financier : Droit : Mélanges et hommages
Banques : Droit : Mélanges et hommagesEn ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45410697x Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre = Autour du droit bancaire et financier et au-delà [texte imprimé] / Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Myriam ROUSSILLE (1974-) , Auteur . - Joly Editions, 2017 . - 880 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-306-00079-3 : 149 €
Ouvrage réalisé à l'initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille
Bibliogr. des œuvres de J.-J. Daigre p. XI-XXXIX
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affaires
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : droit bancaire droit financier mélanges droit processuel arbitrage droit des affaires droit de la famille droit des sociétés compliance services financiers régulation Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale.
Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité.
Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers.
Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.Note de contenu : Marché financier : Droit : Mélanges et hommages
Banques : Droit : Mélanges et hommagesEn ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45410697x Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0121 M 2017 PAI 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible