Titre :	Oeuvres d'art et objets de collection en droit français
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Françoise CHATELAIN, Auteur ; Pierre TAUGOURDEAU, Auteur
Editeur :	LexisNexis
Année de publication :	2011
Collection :	Droit & Professionnels
Importance :	218 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-0622-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droit d'auteur  patrimoine culturel  droit  art  france  protection  propriété publique  objets de collection  marché de l'art  propriété artistique  commerce  oeuvres d'arts  exportation  authenticité
Index. décimale :	344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France
Résumé :	Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées. Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés. Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée. Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.

Oeuvres d'art et objets de collection en droit français [texte imprimé] / Françoise CHATELAIN, Auteur ; Pierre TAUGOURDEAU, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 218 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0622-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur
Mots-clés :	droit d'auteur  patrimoine culturel  droit  art  france  protection  propriété publique  objets de collection  marché de l'art  propriété artistique  commerce  oeuvres d'arts  exportation  authenticité
Index. décimale :	344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France
Résumé :	Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées. Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés. Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée. Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.