| Titre : |
Breveter l'humain ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cécile OLIVA, Auteur |
| Editeur : |
L'Harmattan |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
172 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-01520-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielle
|
| Mots-clés : |
propriété industrielle matière vivante brevetabilité barrière bioéthique personnification du corps humain intérêts de la science de l'industrie droit européen évolution harmonisation |
| Index. décimale : |
346.048 6 : Brevets d'invention |
| Résumé : |
Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée. |
Breveter l'humain ? [texte imprimé] / Cécile OLIVA, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 172 pages ; Broché. ISBN : 978-2-296-01520-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielle
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| Mots-clés : |
propriété industrielle matière vivante brevetabilité barrière bioéthique personnification du corps humain intérêts de la science de l'industrie droit européen évolution harmonisation |
| Index. décimale : |
346.048 6 : Brevets d'invention |
| Résumé : |
Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée. |
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