Les marques en Afrique francophone / Aubin N'semy MABANZA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les marques en Afrique francophone Titre original : Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Aubin N'semy MABANZA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08574-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques  procédures d'enregistrement  OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle  conditions  forme  fond:sanction  procédure  voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Les marques en Afrique francophone = Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo [texte imprimé] / Aubin N'semy MABANZA, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 152 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-08574-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques  procédures d'enregistrement  OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle  conditions  forme  fond:sanction  procédure  voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce."

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2144	XIX 2016 MAB	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

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