Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation Titre original : Son devenir dans une économie mondialisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2012 Importance : 138 pages Format : Broché* ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-1326-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  protection  brevets d'invention  droit européen  acte de colloque  accords sur les licences  contrats d'exploitation  stratégie  politique d'entreprise  mondialisation  développement  rôle du brevet Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation = Son devenir dans une économie mondialisée [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur ; Collectif, Auteur . - Tec & Doc, 2012 . - 138 pages ; Broché*. ISBN : 978-2-7430-1326-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  protection  brevets d'invention  droit européen  acte de colloque  accords sur les licences  contrats d'exploitation  stratégie  politique d'entreprise  mondialisation  développement  rôle du brevet Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention

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2164	XIX 2012 BLA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  contrats d'exploitation  brevets d'inventions  acte de colloque  pratique internationale des entreprises  droit fiscal applicable  personnes chargées d'un service public  spécificités  contrats de partenariat  droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention. En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire. Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité. Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 191 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  contrats d'exploitation  brevets d'inventions  acte de colloque  pratique internationale des entreprises  droit fiscal applicable  personnes chargées d'un service public  spécificités  contrats de partenariat  droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention. En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire. Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.

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2153	XIX 2006 BLA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit public num. 159 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00696-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droits de propriété intellectuelle  propriété littéraire et artistique  droit d'auteur  droits patrimoniaux  extrapatrimoniaux  exploitation  contrats  personnes publiques  administration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 159) . ISBN : 978-2-275-00696-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droits de propriété intellectuelle  propriété littéraire et artistique  droit d'auteur  droits patrimoniaux  extrapatrimoniaux  exploitation  contrats  personnes publiques  administration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2168	XXIX 1991 BLA	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir Titre original : Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2005 Importance : 306 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Propriété industrielle Mots-clés : recherche  propriété intellectuelle  brevets d'inventions  inventions gouvernementales  recherche industrielle  colloque  invention  droits du chercheur  entreprise  recherche privée  droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir = Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2005 . - 306 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Propriété industrielle Mots-clés : recherche  propriété intellectuelle  brevets d'inventions  inventions gouvernementales  recherche industrielle  colloque  invention  droits du chercheur  entreprise  recherche privée  droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010.

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2141	XIX 2005 BLA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

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