L'efficacité économique en droit / Sylvain BOLLEE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'efficacité économique en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2010 Collection : Etudes juridiques Importance : 192 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5861-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Ouvrages généraux Mots-clés : droit  aspect économique  considération économique  obligations  systèmes juridiques  concurrence des justices nationales  marché intérieur  libre circulation Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable. L'efficacité économique en droit [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Economica, 2010 . - 192 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) . ISBN : 978-2-7178-5861-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Ouvrages généraux Mots-clés : droit  aspect économique  considération économique  obligations  systèmes juridiques  concurrence des justices nationales  marché intérieur  libre circulation Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable.

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1216	I 2010 BOL	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Les grandes questions du droit économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les grandes questions du droit économique Titre original : Introduction et documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2005 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054309-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique  droit commercial  articulation  économie  droit  entreprise  difficultés  sociétés  droit du marché financier  droit civil de la concurrence  droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà. La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques. L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse. La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie. Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés. Les grandes questions du droit économique = Introduction et documents [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur . - Puf, 2005 . - 448 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-054309-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique  droit commercial  articulation  économie  droit  entreprise  difficultés  sociétés  droit du marché financier  droit civil de la concurrence  droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà. La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques. L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse. La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie. Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.

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1634	VIII 2005 FRI 1	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible
2552	VIII 2005 FRI 2	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Partenariats publics privés / Paul LIGNIÈRES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Partenariats publics privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LIGNIÈRES, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Litec Affaires Finances Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : partenariats publics privés  droit public économique  marchés publics  concessions  recours  état  partenaire  infrastructures  développement économique  entreprises  économie mixte  formes  préparation  projet  transaction  opérateurs  savoir-faire  étude de faisabilité  gestion de projet  conseillers  concurrence  conclusion  suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières) Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers. Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics. Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures, en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de projet, etc. Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum. Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués. Partenariats publics privés [texte imprimé] / Paul LIGNIÈRES, Auteur . - Litec, 2000 . - 361 pages ; Broché. - (Litec Affaires Finances) . ISBN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : partenariats publics privés  droit public économique  marchés publics  concessions  recours  état  partenaire  infrastructures  développement économique  entreprises  économie mixte  formes  préparation  projet  transaction  opérateurs  savoir-faire  étude de faisabilité  gestion de projet  conseillers  concurrence  conclusion  suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières) Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers. Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics. Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures, en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de projet, etc. Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum. Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.

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1618	VIII 2000 LIG	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

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