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Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux
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Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1123 XVII 1991 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : La Contrefacon De Medicaments Autre titre : Les premiers pas d une reaction normative internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS
Editeur : Librairies techniques Année de publication : 2013 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 189 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] La Contrefacon De Medicaments ; Les premiers pas d une reaction normative internationale [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
ISBN : 978-2-7110-1897-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3123 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2490 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2878 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
