| Titre de série : |
Traité de droit de la propriété industrielle, 1 |
| Titre : |
Droit de la propriété industrielle |
| Titre original : |
Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jérôme PASSA, Auteur |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
810 pages |
| Format : |
Relié |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03002-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Propriété industrielle
|
| Mots-clés : |
propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire |
| Index. décimale : |
346.440 48 : Biens incorporels - France |
| Résumé : |
Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire. |
Traité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle = Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 810 pages ; Relié. ISBN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Propriété industrielle
|
| Mots-clés : |
propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire |
| Index. décimale : |
346.440 48 : Biens incorporels - France |
| Résumé : |
Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externesPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA
