Titre :	Breveter l'humain ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Cécile OLIVA, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2006
Importance :	172 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-296-01520-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  matière vivante  brevetabilité  barrière bioéthique  personnification du corps humain  intérêts de la science de l'industrie  droit européen  évolution  harmonisation
Index. décimale :	346.048 6 : Brevets d'invention
Résumé :	Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs. Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.

Breveter l'humain ? [texte imprimé] / Cécile OLIVA, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 172 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-01520-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  matière vivante  brevetabilité  barrière bioéthique  personnification du corps humain  intérêts de la science de l'industrie  droit européen  évolution  harmonisation
Index. décimale :	346.048 6 : Brevets d'invention
Résumé :	Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs. Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.