Titre :	Les marques en Afrique francophone
Titre original :	Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Aubin N'semy MABANZA, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2016
Importance :	152 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-08574-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Propriété industrielle
Mots-clés :	droit des marques  procédures d'enregistrement  OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle  conditions  forme  fond:sanction  procédure  voies de recours
Index. décimale :	346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique
Résumé :	"Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce."

Les marques en Afrique francophone = Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo [texte imprimé] / Aubin N'semy MABANZA, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08574-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Propriété industrielle
Mots-clés :	droit des marques  procédures d'enregistrement  OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle  conditions  forme  fond:sanction  procédure  voies de recours
Index. décimale :	346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique
Résumé :	"Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce."