Propriété intellectuelle et droit commun / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Propriété intellectuelle et droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2007 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0609-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  droit commun  droits de propriété intellectuelle  périmètre  nature juridique  spécificités  action en contrefaçon  modes d'acquisition  possession  emprise  meubles corporels  droit d'auteur  copropriété intellectuelle  droit des successions  droit de la concurrence  parques d'usage  cessionnaire  cédant  fonds de commerce  ordre public Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Propriété intellectuelle et droit commun [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007 . - 400 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0609-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  droit commun  droits de propriété intellectuelle  périmètre  nature juridique  spécificités  action en contrefaçon  modes d'acquisition  possession  emprise  meubles corporels  droit d'auteur  copropriété intellectuelle  droit des successions  droit de la concurrence  parques d'usage  cessionnaire  cédant  fonds de commerce  ordre public Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2133	XXIX 2007 BRU	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

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