Titre :	Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle
Titre original :	Maîtrise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	André FRANCON, Auteur
Editeur :	Les Cours de droit
Année de publication :	1990
Importance :	271 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur Propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  brevets  inventions  protection  brevetabilité  procédure de délivrance  droits  obligations  titulaire  droit d'auteur  droit moral  auteur  droit d'exploitation  droit des marques
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle = Maîtrise [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur . - Les Cours de droit, 1990 . - 271 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur Propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  brevets  inventions  protection  brevetabilité  procédure de délivrance  droits  obligations  titulaire  droit d'auteur  droit moral  auteur  droit d'exploitation  droit des marques
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue