Titre :	Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir
Titre original :	Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur
Editeur :	Tec & Doc
Année de publication :	2005
Importance :	306 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7430-0782-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Propriété industrielle
Mots-clés :	recherche  propriété intellectuelle  brevets d'inventions  inventions gouvernementales  recherche industrielle  colloque  invention  droits du chercheur  entreprise  recherche privée  droit comparé
Index. décimale :	346.440 48 : Biens incorporels - France
Résumé :	Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010.

Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir = Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2005 . - 306 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0782-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Propriété industrielle
Mots-clés :	recherche  propriété intellectuelle  brevets d'inventions  inventions gouvernementales  recherche industrielle  colloque  invention  droits du chercheur  entreprise  recherche privée  droit comparé
Index. décimale :	346.440 48 : Biens incorporels - France
Résumé :	Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010.