Titre :	Propriété intellectuelle et droit commun
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur
Editeur :	Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année de publication :	2007
Collection :	Institut de droit des affaires
Importance :	400 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7314-0609-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur Propriété industrielle
Mots-clés :	propriété intellectuelle  droit commun  droits de propriété intellectuelle  périmètre  nature juridique  spécificités  action en contrefaçon  modes d'acquisition  possession  emprise  meubles corporels  droit d'auteur  copropriété intellectuelle  droit des successions  droit de la concurrence  parques d'usage  cessionnaire  cédant  fonds de commerce  ordre public
Index. décimale :	346.440 48 : Biens incorporels - France

Propriété intellectuelle et droit commun [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007 . - 400 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0609-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur Propriété industrielle
Mots-clés :	propriété intellectuelle  droit commun  droits de propriété intellectuelle  périmètre  nature juridique  spécificités  action en contrefaçon  modes d'acquisition  possession  emprise  meubles corporels  droit d'auteur  copropriété intellectuelle  droit des successions  droit de la concurrence  parques d'usage  cessionnaire  cédant  fonds de commerce  ordre public
Index. décimale :	346.440 48 : Biens incorporels - France