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Droit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1758 IV 1995 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'image des personnes physiques et des biens / Marie SERNA
Titre : L'image des personnes physiques et des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3263-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. L'image des personnes physiques et des biens [texte imprimé] / Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. . - Economica, 1997 . - 174 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-3263-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1591 II 1997 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Principe d'autonomie et contrats internationaux / Jean-Michel JACQUET
Titre : Principe d'autonomie et contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0609-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux autonomie de la volonté droit international privé loi applicable ordre juridique cadre arbitrage choix des parties lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principe d'autonomie et contrats internationaux [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Economica, 1983 . - 342 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-0609-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux autonomie de la volonté droit international privé loi applicable ordre juridique cadre arbitrage choix des parties lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1099 III 1983 JAC 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 1101 III 1983 JAC 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible