Titre :	Contrat modèle ICC d'agence commerciale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur
Mention d'édition :	2ème édition
Editeur :	ICC Publishing
Année de publication :	2002
Importance :	68 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-842-2313-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CCI Règlement des différends
Mots-clés :	CCI  contrats-types  agent commercial  contrat  commerce international  règlement des différends  champ d'application  droit applicable
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Contrat modèle ICC d'agence commerciale [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur  . -  2ème édition . - ICC Publishing, 2002 . - 68 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2313-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	CCI Règlement des différends
Mots-clés :	CCI  contrats-types  agent commercial  contrat  commerce international  règlement des différends  champ d'application  droit applicable
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue